{"id":359,"date":"2021-03-24T09:54:45","date_gmt":"2021-03-24T08:54:45","guid":{"rendered":"http:\/\/santeenviornnement-nouvelleaquitaine.fr\/?p=359"},"modified":"2021-03-24T09:54:45","modified_gmt":"2021-03-24T08:54:45","slug":"comment-creer-une-association-pour-lenvironnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/santeenviornnement-nouvelleaquitaine.fr\/comment-creer-une-association-pour-lenvironnement\/","title":{"rendered":"Comment cr\u00e9er une association pour l’environnement ?"},"content":{"rendered":"

La cr\u00e9ation d’une association de d\u00e9fense de l’environnement ne diff\u00e8re pas beaucoup de toute autre association \u00e0 but non lucratif. Il vous faut remplir quelques formalit\u00e9s, de la cr\u00e9ation \u00e0 la d\u00e9claration de votre association, en passant par la d\u00e9termination de son objet, ses activit\u00e9s, son statut, du si\u00e8ge et de la zone g\u00e9ographique comp\u00e9tence ainsi que la d\u00e9signation des responsables. Toutefois, une association environnement, dans ses droits et actions, peut \u00eatre diff\u00e9rente de toute autre selon qu’elle soit agr\u00e9\u00e9e ou non.
\n<\/p>\n

Une association pour la protection de l’environnement agr\u00e9\u00e9e<\/h2>\n

\"\"Une association environnement a le choix entre divers objets pour axer ses activit\u00e9s :
\n\u2022 La protection de l’environnement en g\u00e9n\u00e9ral
\n\u2022 La protection de la nature,
\n\u2022 La protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysage,
\n\u2022 La protection de l’urbanisme,
\n\u2022 La lutte contre les pollutions et les nuisances,
\nDans l’exercice de ces activit\u00e9s, l’institution de protection de l’environnement pourra faire face \u00e0 des diff\u00e9rends en surprenant, par exemple, des faits d\u00e9lictueux : une d\u00e9linquance ou un crime \u00e9cologique qui peut \u00eatre de la d\u00e9forestation, de l’exploitation de ressources interdites (bois pr\u00e9cieux, ressources mini\u00e8res…). L’association pour l’environnement a int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00eatre agr\u00e9\u00e9e pour pouvoir agir en justice contre les auteurs de crimes environnementaux, pour attaquer tout r\u00e8glement contraire \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats (dans son activit\u00e9, et pour participer \u00e0 toutes n\u00e9gociations nationales ou r\u00e9gionales ayant trait \u00e0 la politique de protection de l’environnement.<\/p>\n

Institution pour l’environnement : demande d’agr\u00e9ment<\/h2>\n

\"\"Pour que l’association pour la protection de l’environnement puisse exercer ces pr\u00e9rogatives, il lui faut remplir les conditions suivantes :
\n\u2022 L’association est active et est d\u00e9clar\u00e9e depuis au moins 3 ans ;
\n\u2022 Elle agit \u00e0 but non lucratif et est g\u00e9r\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e ;
\n\u2022 Elle exerce les activit\u00e9s cit\u00e9es ci-dessus, de mani\u00e8re effective et publique ;
\n\u2022 Elle justifie d’un nombre suffisant de membres ou d’associations f\u00e9d\u00e9r\u00e9es participant aux moyens financiers ;
\n\u2022 Tous les membres de l’association environnement participent \u00e0 l’\u00e9lection ainsi qu’au contr\u00f4le des dirigeants ;
\n\u2022 La gestion des fonds de l’association ainsi que les comptes sont accessibles \u00e0 tous les membres.
\nLa demande d’agr\u00e9ment est \u00e0 d\u00e9poser ou \u00e0 envoyer par lettre RAR \u00e0 la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du si\u00e8ge de l’association. Le dossier en triple exemplaire comprendra les statuts, l’adresse du si\u00e8ge ou l’adresse postale de l’association, la zone g\u00e9ographique de comp\u00e9tence, les documents d’enregistrement au JOAFE et tout ce qui concerne les membres de l’administration de l’association. Les documents concernant :
\n\u2022 La zone d’activit\u00e9 de l’association environnement ;
\n\u2022 Les comptes rendus de l’assembl\u00e9e, les rapports d’activit\u00e9s et financiers approuv\u00e9s ;
\n\u2022 Tout ce qui est en rapport avec la cotisation et les d\u00e9penses ;
\n\u2022 Les membres de l’association ainsi que les dates de r\u00e9unions
\npour les 3 ann\u00e9es doivent y \u00eatre joints. La d\u00e9cision d’agr\u00e9ment sera rendue par le pr\u00e9fet ou par le ministre charg\u00e9 de l’environnement, pour une dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n

Les droits d’une association pour l’environnement non agr\u00e9\u00e9e<\/h2>\n

\"\"L’association environnement non agr\u00e9\u00e9e peut seulement se constituer partie civile en cas de pr\u00e9judice subi du fait d’un r\u00e8glement, ou informer le pr\u00e9fet d’un danger imminent contre l’\u00e9cologie, ou encore se voir attribuer la gestion de r\u00e9serves naturelles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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