{"id":25,"date":"2018-02-17T16:33:11","date_gmt":"2018-02-17T15:33:11","guid":{"rendered":"http:\/\/santeenviornnement-nouvelleaquitaine.fr\/?p=25"},"modified":"2018-09-27T19:00:25","modified_gmt":"2018-09-27T17:00:25","slug":"la-charte-de-lenvironnement-principe-dapplication","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/santeenviornnement-nouvelleaquitaine.fr\/la-charte-de-lenvironnement-principe-dapplication\/","title":{"rendered":"La Charte de l’environnement : principe d’application"},"content":{"rendered":"

La Charte de l’environnement de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e l’ann\u00e9e 2005. Son application vient \u00e0 la suite d’une demande du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de l’\u00e9poque et dont la ratification f\u00fbt effectu\u00e9e par le Parlement. Cette Charte permet la mise en valeur de quelques principes d’action importants dont le but est la sauvegarde de l’environnement. Un environnement qui se doit d’avoir les m\u00eames droits que l’homme, l’\u00e9conomie, la soci\u00e9t\u00e9 ou encore, le citoyen.
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Une Charte qui vise la pr\u00e9caution<\/h2>\n

\"\"Quand on parle de Charte de l’environnement, l’objectif principal est la pr\u00e9caution. Cette pr\u00e9caution s’applique m\u00eame si on ne constate pas encore de risque direct des actions, sur la nature. Le but \u00e9tant de d\u00e9terminer des actions imm\u00e9diates qui permettraient de prot\u00e9ger l’environnement face \u00e0 ces risques. Toutefois, ce principe de pr\u00e9caution n’est pas seulement une mesure pr\u00e9ventive. Les actions men\u00e9es sont peut \u00eatre provisoires, mais adapt\u00e9es aux dangers envisag\u00e9s. Ces mesures sont \u00e9galement l\u00e0 pour pr\u00e9venir et doivent s’accompagner de divers types de diagnostics qui permettront d’\u00e9valuer les risques r\u00e9els et d’assurer la mise en application d’actions adapt\u00e9es \u00e0 chaque situation. Le principe de pr\u00e9caution de le cadre de la Charte de l’environnement est donc, une mesure pr\u00e9ventive pour couvrir des situations d’exception qui pourraient impacter directement ou indirectement l’environnement. Des risques qui peuvent \u00eatre naturels, industriels, de diffusion de mati\u00e8res polluantes, etc. <\/p>\n

Le contenu de la Charte<\/h2>\n

\"\"La Charte de l’environnement est constitu\u00e9e de 10 articles majeurs \u00e0 respecter. Le premier article parle du droit de chaque citoyen de vivre dans un environnement sain et \u00e9quilibr\u00e9. Un droit qui les oblige, dans l’article 2, \u00e0 conserver la qualit\u00e9 de cet environnement et \u00e0 travailler pour la pr\u00e9servation de cette derni\u00e8re. Dans l’article 3 de la Charte, on parle du r\u00f4le de chaque individu et chaque entit\u00e9, et leurs obligations face aux risques de nuisance de la nature et de l’environnement. Ces derniers doivent \u00eatre conscients des risques que leurs actions peuvent engendr\u00e9s, et de pr\u00e9venir des mesures ad\u00e9quates. Ils doivent \u00e9galement assurer la r\u00e9paration des dommages en respectant la l\u00e9gislation, selon l’article 4. Ceci \u00e9tant, si des dommages graves sont constat\u00e9s, une d\u00e9marche d’\u00e9valuation doit \u00eatre mise en place et appliqu\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Ce qui permettra d’assurer l’application de mesures provisoires pour r\u00e9duire les dommages ou arr\u00eater leurs propagations (article 5). Dans l’article 6, il est du r\u00f4le du pouvoir public de d\u00e9terminer une politique adapt\u00e9e pour le d\u00e9veloppement durable afin de promouvoir l’environnement, et d’assurer, parall\u00e8lement, l’acc\u00e8s aux donn\u00e9es sur l’environnement \u00e0 tous les citoyens (article 7). L’article 8 pr\u00e9voit l’importance de l’\u00e9ducation \u00e0 l’environnement, afin que chacun sache ses droits, et l’article 9, pr\u00e9voit la mise en place de syst\u00e8mes qui favorisent les recherches et les innovations \u00e0 l’endroit de la protection de l’environnement. Et enfin, la Charte de l’environnement, dans son article 10, se veut \u00eatre une application des lois au niveau europ\u00e9en et international. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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