La Charte de l’environnement de la République Française a été instaurée l’année 2005. Son application vient à la suite d’une demande du Président de la République de l’époque et dont la ratification fût effectuée par le Parlement. Cette Charte permet la mise en valeur de quelques principes d’action importants dont le but est la sauvegarde de l’environnement. Un environnement qui se doit d’avoir les mêmes droits que l’homme, l’économie, la société ou encore, le citoyen.
Une Charte qui vise la précaution
Quand on parle de Charte de l’environnement, l’objectif principal est la précaution. Cette précaution s’applique même si on ne constate pas encore de risque direct des actions, sur la nature. Le but étant de déterminer des actions immédiates qui permettraient de protéger l’environnement face à ces risques. Toutefois, ce principe de précaution n’est pas seulement une mesure préventive. Les actions menées sont peut être provisoires, mais adaptées aux dangers envisagés. Ces mesures sont également là pour prévenir et doivent s’accompagner de divers types de diagnostics qui permettront d’évaluer les risques réels et d’assurer la mise en application d’actions adaptées à chaque situation. Le principe de précaution de le cadre de la Charte de l’environnement est donc, une mesure préventive pour couvrir des situations d’exception qui pourraient impacter directement ou indirectement l’environnement. Des risques qui peuvent être naturels, industriels, de diffusion de matières polluantes, etc.
Le contenu de la Charte
La Charte de l’environnement est constituée de 10 articles majeurs à respecter. Le premier article parle du droit de chaque citoyen de vivre dans un environnement sain et équilibré. Un droit qui les oblige, dans l’article 2, à conserver la qualité de cet environnement et à travailler pour la préservation de cette dernière. Dans l’article 3 de la Charte, on parle du rôle de chaque individu et chaque entité, et leurs obligations face aux risques de nuisance de la nature et de l’environnement. Ces derniers doivent être conscients des risques que leurs actions peuvent engendrés, et de prévenir des mesures adéquates. Ils doivent également assurer la réparation des dommages en respectant la législation, selon l’article 4. Ceci étant, si des dommages graves sont constatés, une démarche d’évaluation doit être mise en place et appliquée par les autorités compétentes. Ce qui permettra d’assurer l’application de mesures provisoires pour réduire les dommages ou arrêter leurs propagations (article 5). Dans l’article 6, il est du rôle du pouvoir public de déterminer une politique adaptée pour le développement durable afin de promouvoir l’environnement, et d’assurer, parallèlement, l’accès aux données sur l’environnement à tous les citoyens (article 7). L’article 8 prévoit l’importance de l’éducation à l’environnement, afin que chacun sache ses droits, et l’article 9, prévoit la mise en place de systèmes qui favorisent les recherches et les innovations à l’endroit de la protection de l’environnement. Et enfin, la Charte de l’environnement, dans son article 10, se veut être une application des lois au niveau européen et international.